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-- afficher/masquer la navigation camille merlet – avocat conseil aller au contenu principal nos compétences le cabinet partenaires missions récentes articles tarifs contact nous localiser nous contacter vous êtes une tpe-pme/pmi, un entrepreneur, un dirigeant ou une profession libérale, le cabinet merlet vous conseille et vous assiste un avocat à vos côtés au quotidien pour vous faciliter vos démarches juridiques et contentieuses et qui connaît vos problématiques droit des affaires j’accompagne votre entreprise tout au long de sa vie: de la création à la cession. le cabinet réalise le suivi juridique ainsi que l’assistance et la représentation lors de contentieux commerciaux. contrats commerciaux et nouvelles technologies le cabinet réalise tous vos contrats commerciaux, de franchise, vos conditions générales de vente, d’achat ou d’utilisation. il vous accompagne également dans la protection de vos marques et brevets auprès de l’inpi. gestion de vos impayés vous avez des créances impayées, le cabinet s’en charge de a à z : enquête de solvabilité de votre débiteur, réduire votre bfr et optimiser votre recouvrement tout en maintenant votre relation commerciale en traitant les dossiers à l’amiable. droit immobilier le cabinet rédige vos baux commerciaux et vous épaule tout au long de la vie votre bail : indexation, congé, loyers impayés, procédure d’expulsion, contentieux liés à la copropriété. droit social le cabinet vous accompagne aussi bien en conseil qu’en cas de contentieux en droit du travail. . en savoir plus maître camille merlet, issue d'une famille d’éminents juristes parisiens et provençaux a prêté serment en 2014 à la cour d’appel d’aix-en-provence et est inscrite au barreau de marseille. passionnée d’escrime, elle poursuit ses études à la faculté de droit d’aix-en-provence tout en étant en sport études ce qui lui a permis de développer de réelles aptitudes à la concentration, à la « gagne » et au contrôle de soi. après avoir étudié au sein de l’ecole nationale de procédure de paris, elle débute sa carrière judiciaire au sein d’études d’huissiers de justice dans lesquelles elle renforce son tempérament de battante et ainsi que ses aptitudes à gérer des dossiers conflictuels et à les gagner. par la suite, elle obtient son diplôme d’avocat en étant majore de promotion à l’écrit ainsi qu’en droit des biens. après avoir fait ses armes dans de grands cabinets d’avocats aixois, elle créée sa structure sous l’impulsion de sa rencontre avec monsieur laurent vromet, expert-comptable et commissaire aux comptes avec qui le cabinet travaille en étroite collaboration afin de proposer un service global à ses clients. en effet, l’excellence d’un cabinet d’avocat découle de la synergie qui existe entre ses domaines de compétences et en s’entourant de professionnels qualifiés. le cabinet de maître camille merlet répondra donc forcément à votre besoin grâce à ses compétences, et celui de son réseau d’avocats, d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et d’huissiers de justice. exlibris du grand père de maître merlet battante réactive dynamique rigoureuse missions récentes rachats d’éléments d’actifs nous avons récemment accompagné une startup marseillaise dans la rédaction d’une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d’actif d’une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets. protection de vos inventions : marques et brevets nous avons récemment accompagné une société implantée à marseille dans la protection de sa marque : recherche d’antériorité auprès de l’inpi, recherche avec le client la ligne des produits et classes à protéger, rédaction de la notice du brevet de procédé de fabrication et dépôt en france et à l’international de la marque et du brevet. gestion globale des impayés d’une entreprise nous avons mis en place un «pack recouvrement » auprès d’un de nos clients consistant en la gestion totale des impayés : mise en demeure, injonction de payer, assignation devant le tribunal, recouvrement en partenariat avec une étude d’huissiers de justice (saisie attribution des comptes bancaires, saisies des salaires…) cession d’une entreprise le cabinet merlet a accompagné un chef d’entreprise dans la vente de son affaire et s’est chargé de la rédaction de la lettre d’intention, de la promesse d’achat, du compromis ainsi que de l’acte réitératif. lors de cette opération le cabinet merlet était assisté du cabinet d’expert-comptable et commissaire aux comptes clv ce qui lui a permis d’être plus efficace et de travailler de concert pour un meilleur traitement de l’information. dernieres publications cession de titres & conséquences fiscales la cession de titres sociaux (parts sociales ou actions) emportent des conséquences fiscales et vous obligent à payer des droits d’enregistrements. vous souhaitez vendre les parts de votre société, regardez combien ça va vous coûter rapidement grâce à cet article. les cessions de droits sociaux droits d’enregistrement et plus-values les modalités de cession des en savoir plus surcession de titres & conséquences fiscales […] -- augmentation de capital par incorporation de réserves il peut être avantageux d’avoir un capital social fort, pour plus de crédibilité, rassurer des créanciers ou encore pour pouvoir davantage de dividendes exempt de prélèvement sociaux (voir l’article sur la flat tax). l’augmentation de capital par incorporation de réserves est un des moyens de parvenir à cet objectif. l’augmentation de capital par incorporation de en savoir plus suraugmentation de capital par incorporation de réserves […] -- les capitaux propres très simplement etant donné que les capitaux propres sont régulièrement évoqués dans mes articles je vais vous les expliquer très simplement par un exemple très concret. pourquoi ? notamment parce qu’ils peuvent servir à une augmentation de capital, à la revalorisation d’une société et à l’émission de prime… exemple comment déterminer les capitaux propres cécile décide de en savoir plus surles capitaux propres très simplement […] -- la flat tax en 2018 les entrepreneurs seront concernés par la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique dès le 1er janvier 2018. en effet, les revenus de capitaux mobiliers perçus et les plus-values mobilières réalisées à compter du 1er janvier 2018 sont imposés de plein droit au taux de 12,8 % majoré des prélèvements sociaux de 17,20 %. c’est ce que en savoir plus surla flat tax en 2018 […] -- professions libérales mettez-vous en « sel » en 2018 les sel, société d’exercice libérale, sont de forme commerciale mais à objet civil, elles sont donc destinées à toutes les professions libérales (médecins, avocats, kinés, dentistes, architectes…). le changement vers une sel quand on est une profession libérale peut paraître complexe mais s’avère être un réel outil d’optimisation de votre activité. elle permet notamment de en savoir plus surprofessions libérales mettez-vous en « sel » en 2018 […] -- professions médicales : attention au traitement des données personnelles des patients. vous exercer dans le milieu médical, vous n’êtes donc pas sans savoir que vous avez de nombreuses obligations en matière de traitement des données personnelles de vos patients. les professions médicales doivent être particulièrement attentives à la réglementation en vigueur et pour cause, ne pas jouer le jeux peut vous coûter cher ! récemment, un en savoir plus surprofessions médicales : attention au traitement des données personnelles des patients. […] -- abattement renforcé et croissance externe des pme dans une réponse ministérielle du 7 septembre 2017, l’administration précise le dispositif de l’abattement renforcé prévu par la loi de finance pour 2014. elle rappelle alors que la croissance externe d’une pme par l’acquisition d’un fonds de commerce plusieurs années après la constitution ne prive pas le contribuable désirant céder ses titres de l’abattement renforcé. en savoir plus surabattement ren
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Camille Merlet Avocat
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